1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
1.1 Directeur de publication : M Arnaud SORIN
SARL FORICHER – MOULINS DORMOY SARL au capital de 200 000 € RCS Vesoul 511 447 971 Siège social : 329 Le Château - 70220 Fougerolles Email : contact@moulindenomexy.com Siret : 511 447 971 00017
1.2 Conception et développement
Agence web Splitfire SAS JSD Création au capital de 6.000 Euros Parc d'activité de Reffye - BP 165 88005 EPINAL CEDEX Site web: http://www.splitfire.fr
1.3 Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10.000.000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N°TVA: FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix-France Site web: http://ovh.com//
2. Conditions d’utilisation
2.1 Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Soumis au droit français, le site web http://www.moulindenomexy.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Le contenu rédactionnel du site web http://www.moulindenomexy.com appartient exclusivement à la société Moulin de Nomexy. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
2.2 Responsabilité
Les informations retranscrites sur notre site web http://www.moulindenomexy.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par notre formulaire de contact. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://www.moulindenomexy.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
3. Données personnelles
3.1 Droit d’accès et de rectification
Toute information recueillie sur le site web http://www.moulindenomexy.com se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande. La société Foricher - Moulins Dormoy s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous contactant par notre formulaire de contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :
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